Conditions générales de vente

Le présent site Internet www.scemarket.com (le "Site Internet") est édité par la société AVS Telecom, société de droit Camerounais, dont le siège social est situé à Total Ecole de Police Tsinga, BP 12340 Yaoundé, immatriculée au Registre du Commerce RCCM N° RC /YAO/2015/

Téléphone : +237 222 23 38 64

Pour nous contacter par email (contact@scemarket.com)

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre la SCE Market et toute personne physique ou morale non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Elles régissent exclusivement votre relation avec la SCE Market.

La SCE Market se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la SCE Market. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en FCFA (Francs CFA) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (transport, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par la SCE Market. Cette mesure demeure exceptionnelle.

4 - Commande

4.1 - Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse mail et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 - Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir la ville de livraison et le point relais, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec la SCE Market.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. La SCE Market accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, la SCE Market se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le +237 659 197 859 de Lundi à Vendredi de 8h à 17h.

5 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

  • Par mobile money via MonetBil (EU Mobile Money, Orange Money, MTN Mobile Money)
  • Par transaction bancaire (Compte CBC : 37130995401-68)
  • Par Express Union Mobile via le numéro MTN +237 680 88 16 20

6 - Livraison

6.1 - Livraison dans les dix régions du Cameroun

Pour les petits produits disponibles : Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains produits.

Point relais colis : Pour le retrait de la commande à un point relais, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.

7 - Retour des produits

7.1 - Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de trois (3) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits présentant des défauts. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), les Produits d'enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés, les produits alimentaires frais etc…

Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.

La SCE Market vous remboursera les produits retournés. Il est à noter que les frais de livraisons payés ne feront pas l’objet d’un remboursement. Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, vous ne serez pas remboursé.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

7.2 - Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trois (3) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le produit à échanger à la SCE Market en point relais.

7.3 - Cas particulier d’un Produit non conforme

SCE Market vous conseille de contrôler le Produit au moment du retrait en point relais et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites ou par appel avant de quitter le point relais auprès du transporteur et/ou de la SCE Market.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, la SCE Mall vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement.

8 - Garanties

8.1 - Garanties légales

Tous les produits en vente sur le site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité, vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8.2 - Garanties commerciales

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle la SCE Market n’est pas partie. La SCE Market ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie. L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants.

9 - Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SCE Market et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et SCE Market.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10 - Responsabilités

La SCE Market a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi la SCE Market s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de la SCE Market ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence camerounaise. De même, la responsabilité de la SCE Market ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.

12 - Informations nominatives

Les Conditions Générales sont soumises à la loi camerounaise. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Conditions générales du site de vente en ligne

SCE, société de droit Camerounais, dont le siège social est situé en face de la boulangerie Calafatas, BP 178 Yaoundé, agréé par le Ministre des Finances par l'arrêté N° 00156/MINEFI/DCE/DMF/EC, Téléphone : +237 659 197 859.

Pour nous contacter par email (contact@scemarket.com)

Le service « SCE Market », mis en place par la SCE sur son site Internet www.scemarket.com (le « Site Internet ») a pour objet de mettre en relation des acheteurs non commerçants (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits à un prix ferme (les « Produits »).

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet.

La Sce Market se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Il est rappelé qu’en aucun cas, la SCE Market ne peut être considérée comme le vendeur des produits achetés par le biais de notre site de vente en ligne et que seul le vendeur, dont l’identité est indiquée sur la Fiche produit et détaillée est le cocontractant de l’acheteur pour la vente des produits.

Article 2 – Mise a disposition du site de vente en ligne par la SCE Market aux vendeurs

La SCE Mall a sélectionné les Vendeurs présents sur le site de vente en ligne en prenant en compte notamment les critères non cumulatifs suivants : localisation géographique des Vendeurs (Cameroun), des Produits du Vendeur, nature des Produits, disponibilité des Produits (en stock chez les Vendeurs). Par ailleurs, les Vendeurs doivent être capables de procurer une bonne expérience d’achat aux Acheteurs notamment en (i) livrant correctement et dans le respect des délais annoncés, (ii) respectant les lois, normes et règlements applicables.

Les relations commerciales entre les Vendeurs et la SCE Market sont régies par un contrat de services qui précise les engagements auxquels les Vendeurs sont tenus aux fins de vendre les produits sur la Store.

S’il advenait qu’un Vendeur référencé ne respecte pas ou plus une ou plusieurs des conditions susmentionnées et plus généralement ne respecte pas ses obligations contractuelles, la SCE Market se réserve le droit de dépublier le catalogue de Produits du Vendeur et de mettre fin à la relation contractuelle les liant.

L’utilisation de la Marketplace par les Vendeurs fait l’objet d’une rémunération fixée dans le contrat de services. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs.

Les offres de Produits proposés sur le site Internet sont classées selon un algorithme se basant sur les meilleures ventes, le taux de disponibilité des Produits et le cas échéant, les filtres choisis par les Acheteurs.

D’autre part, sur une même fiche produit, l’Acheteur peut avoir la possibilité de choisir entre différentes offres proposées par la SCE Market et/ou un ou plusieurs Vendeurs.

Article 3 – Utilisation du site de vente en ligne

Tout internaute peut utiliser la Marketplace.

Le site est destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de notre site de vente en ligne par les internautes est gratuite, sans obligation d'achat.

Pour acquérir les produits mis en vente au moyen de notre site de vente en ligne, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 6.

Article 4 – Fiche produits

Chaque produit mis en vente par le biais de la Store est décrit sur une fiche produit du site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche produit »).

La Fiche produit contient notamment les éléments suivants :

  • Le nom du ou des Vendeurs proposant le produit éventuellement associé à la notation du Vendeur générée par les avis clients, avec un lien vers les mentions relatives à l'identité du Vendeur
  • La description du produit et de ses caractéristiques essentielles
  • Le prix du produit fixé par chaque Vendeur
  • La disponibilité du produit
  • La notation du produit générée par les avis clients
  • Le détail des avis clients
  • L'éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur pour le produit.

Article 5 – Prix des produits

Le prix des produits mis en vente par le biais de notre site de vente en ligne est fixé librement par chaque Vendeur des produits, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des produits est indiqué en FCFA toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix des produits n’est pas négociable par l’Acheteur.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.

Article 6 – Commande de produits par l'acheteur

6.1 Identification préalable de l'Acheteur

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son numéro de téléphone (ou avec son email) et son mot de passe.

Tout Acheteur non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son compte client. Ce compte est personnel.

Toute perte ou oubli devra être indiqué dans de brefs délais au Service Client de la SCE Market en remplissant le formulaire de contact depuis le site Internet.

6.2 Enregistrement et validation de la commande

La commande de Produits par le biais de la Marketplace de la SCE Market n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

  • L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des produits
  • L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des produits et frais de livraison)
  • L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande
  • L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande
  • L’Acheteur procède au paiement de la commande
  • La SCE Market transmet la commande de Produits au Vendeur
  • La SCE Market confirme la commande ou indiquera son refus, au plus tard dans les deux (2) jours suivant la transmission de la commande par la SCE Market; le refus n’est qu’un cas exceptionnel.
  • L’Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur.

Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des produits.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra contacter la SCE Market.

Article 7 – Modalités de paiement des produits par l'acheteur

L'Acheteur devra régler, à la SCE Market, les produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

  • Par PayPal
  • Par mobile money via MonetBil (EU Mobile Money, Orange Money, MTN Mobile Money)
  • Par collecte des fonds à votre domicile

    (un coursier SCE se déplacera à cet effet).

    NB : Valable uniquement pour les factures de plus de 150 000 FCFA. Bien vouloir prévoir 1000 FCFA pour le coursier.

  • Par virement bancaire / dépôt espèces dans notre compte bancaire

Dès la validation de la commande par le Vendeur, la SCE Market encaissera le paiement de la commande par l'Acheteur (prix du ou des produits et frais de transport) au nom et pour le compte du Vendeur.

Article 8 – Livraison des produits par le vendeur

Les produits ne pourront être expédiés qu’à des points relais situées au Cameroun, sauf mentions contraires par le Vendeur du produit.

Les produits seront transportés aux risques du Vendeur, il sera donc conseiller aux vendeurs de bien emballés les produits.

La procédure de livraison est la suivante :

  • Après confirmation de la commande, la SCE Market indique au Vendeur le point relais, telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que le point relais qu’il a indiquée est bien celui où il souhaite être livrer. La responsabilité de la SCE Market et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du produit due à une erreur sur le point relais communiquée par l’Acheteur.
  • Le Vendeur expédie directement les produits commandés au point relais indiqué.
  • L’Acheteur reçoit un email de la SCE Market l’informant de l’expédition des produits par le Vendeur
  • L’Acheteur pourra contacter le Vendeur à tout moment par le biais de la SCE Market pour connaître l’avancée de la livraison de la commande
  • A la réception de la commande, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais
  • Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur pourra les notifier à la SCE Market au moment de la livraison
  • Si l'Acheteur n'a pas reçu le Produit à l'expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l'Acheteur devra en informer le Vendeur par le biais de la SCE Market, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d'exécuter la commande. A l'issue de ce délai, si la livraison du produit à l'Acheteur n'a pas été effectuée ou si le Vendeur n'a pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n'est pas imputable à l'Acheteur (e.g. transmission d'un point relais différent de celui où l’Acheteur souhaitait recevoir son produit), l'Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant directement le Vendeur, notamment par le biais de la SCE Market. Le Vendeur demandera alors à la SCE Market de procéder au remboursement du prix payé par l'Acheteur.

Article 9 – Droit de retractation de l'acheteur

Tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation de trois (3) jours à compter de la réception du produit, lui permettant de retourner le produit. Cependant, le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long à l'Acheteur. Dans ce cas, ce délai sera indiqué par le Vendeur dans les Conditions Particulières.

Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l'exception des produits personnalisés ou faits sur mesure, des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, des produits d'enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les produits ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

L'Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur par le biais de la Sce Market Marketplace en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par email.

L'Acheteur devra retourner le produit uniquement à l'adresse indiquée par le Vendeur, dans les trois (3) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L'Acheteur pourra déposer le produit en point relais pour retour au vendeur.

Il est rappelé que les frais de retour des produits sont à la charge de l'Acheteur, sauf mentions contraires par le Vendeur dans les Conditions Particulières.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

SCE Market remboursera, suite à une demande du Vendeur, l'Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, les sommes versées pour l'achat des produits, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant l'exercice du droit de rétractation.

Article 10 – Réclamations par l'acheteur - Litiges

En cas de réclamation concernant les produits livrés (produits endommagés, produits non conformes à la commande ou à la Fiche produit, produits manquants etc…), l'Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, par le biais de la SCE Market.

Le Vendeur réglera le litige l'opposant à l'Acheteur, par le biais de la SCE Market. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, la SCE Market réserve le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance.

L'Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le produit endommagé ou non-conforme.

Après réception du produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau produit à l'Acheteur, sans frais supplémentaire, soit indiquera à la SCE Market de procéder au remboursement des sommes reçues de l'Acheteur pour l'achat de ce produit.

Article 11 – Garanties des produits

11.1 Garanties Légales

Tous les produits vendus par le biais de notre site de vente en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité permettant de renvoyer les produits défectueux au Vendeur.

L’Acheteur est informé que le Vendeur du produit, est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L’Acheteur devra contacter le Vendeur par le biais de la SCE Market pour mettre en œuvre ces garanties.

11.2 Garanties Commerciales

Il est rappelé que la garantie commerciale ne prive pas l’Acheteur des dispositions relatives à la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 11.1 des présentes Conditions Générales.

Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « fabricant » à laquelle le Vendeur n’est pas partie. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les fabricants. L’Acheteur peut consulter les termes exacts de cette éventuelle garantie sur le site Internet du fabricant et dans la notice du produit.

Il est rappelé que les garanties commerciales ne s'appliquent pas en cas d'usure normale (piles, têtes de lecture,…) ou due à une utilisation anormale du produit, de pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au Produit (tous cas de force majeure et notamment, foudre, dégâts des eaux, etc.).

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les produits qu’il met en vente par le biais du site de vente en ligne et traitera seul les réclamations relatives aux produits.

Par ailleurs, la SCE Market étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur le site de vente en ligne. Ainsi, l’Acheteur exonère la SCE Market de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits.

La SCE Market ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. Il est ici indiqué que la SCE Market ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre du site de vente en ligne.

La responsabilité de la SCE Market et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation du site de vente en ligne par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence camerounaise.

De même, la responsabilité de la SCE Market ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Données nominatives

Lors de visites sur le Site Internet, la SCE Market pourra demander à l’Acheteur des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte client.

Les informations demandées, signalées par un astérisque (*), sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de l’Acheteur.

Ces informations sont destinées à la SCE Market, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes de l’Acheteur, de gestion du compte client de l’Acheteur, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale.

SCE Market adressera à l’Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si l’Acheteur l’a accepté, si l’Acheteur ne s’y est pas opposé lors du recueil de ses données. L’Acheteur garde la possibilité de s’opposer à tout moment sans frais à la prospection commerciale de la SCE Market, en se connectant sur le site Internet dans son espace client.

Sauf opposition de la part de l’Acheteur lors du recueil de ses données, les informations concernant l’Acheteur être communiquées aux partenaires commerciaux de la SCE Market qui pourront envoyer leurs offres commerciales par mail et par téléphone.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la SCE Market par contrat, pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte client, des commandes et paiements.

Lors de la visite sur le Site Internet par l’Acheteur, la SCE Market souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Acheteur. Un cookie ne permet pas à la SCE Market d’identifier l’Acheteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) que la SCE Market pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. La SCE Market informe les Acheteurs qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

La SCE Market peut être également amenée à utiliser les données de navigation de l’Acheteur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi l’Acheteur pourra voir s’afficher des bannières personnalisées. Si l’Acheteur ne souhaite plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de vous rendre à l’adresse suivante : (Lien)

La SCE Market met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la SCE Market et des Vendeurs.

Article 15 – Preuves, conservation et archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SCE Market et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 16 – Contenus illicites ou litigeux

La SCE Market se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le site Internet. Les Acheteurs sont invités à aviser la SCE Market de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client de la SCE Market.

Article 17 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Article 18 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi camerounaise, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Conditions générales d'utilisation du site SCE Market

Le site Internet www.scemarket.com, le site mobile m.scemarket.com ainsi que l’application mobile SCE Market sont édités par la société AVS Telecom, société de droit Camerounais, dont le siège social est situé à Total Ecole de Police Tsinga, BP 12340 Yaoundé, immatriculée au Registre du Commerce RCCM N° RC /YAO/2015/

Téléphone : 8037

Pour nous contacter par email (contact@scemarket.com)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins treize ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

  • Accéder et naviguer sur le site
  • publier des commentaires (les « Avis Clients »)
  • Sur les produits vendus sur le site y compris via la Store (les « Produits »)
  • Sur les vendeurs Store (les « Vendeurs »).

En naviguant sur le site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

La SCE Market se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

Article 2 - Accès au site

Le site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales de notre site de vente en ligne.

Article 3 - Compte client

Votre compte client vous permet de :

  • <li
  • Suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements sur les six derniers mois
  • Retourner un article et Vous faire rembourser
  • Consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez
  • Constituer une listes de vos produits préférés
  • Paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, ville de résidence, point relais choisi, email, téléphone,) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro de téléphone et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de la SCE Market dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de la SCE Market. Il est précisé que la SCE Market peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

Article 4 - Avis clients

4.1 Généralités

La SCE Market a mis en place sur le Site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment :

  • D’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit ou le meilleur Vendeur
  • D’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits ou la sélection des Vendeurs.

Chaque Avis Client comporte également une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée au Produit ou au Vendeur concerné correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des Avis Clients en ligne relatifs au Produit ou au Vendeur concerné.

4.2 Condition préalable

Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé ou sur le Vendeur sélectionné.

A ce titre, la SCE Mall Vous enverra un email suite à la livraison de votre produit dans lequel elle Vous invitera à laisser votre Avis Client sur les produits achetés dans la limite de cinq (5) Produits, et/ou sur les Vendeurs concernés. Si Vous souhaitez donner votre Avis Client, Vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email. Vous serez alors automatiquement redirigé sur un formulaire permettant de commenter le Produit ou le Vendeur sélectionné. Vous pourrez alors saisir le contenu de votre Avis Client et noter le Produit (note générale, rapport qualité prix, style, matière …) ou le Vendeur (note générale, qualité de la fiche produit, respect des délais de livraison, satisfaction service client …).

En contrepartie du ou des Avis laissés suite à votre commande, Vous recevrez un code promotionnel, valable sur le Site Internet et utilisable dans les conditions indiquées dans l’email contenant le code.

4.3 Identification de l’auteur de l’Avis Client

Afin de pouvoir publier un Avis Client, Vous devez nécessairement renseigner un pseudonyme de quatre (4) caractères minimum.

Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos Avis Clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur. SCE Market ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

4.4 Accès aux Avis Clients

La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération. Les Avis Clients demeurent accessibles sur le site tant que :

  • Le Produit concerné est accessible sur le site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du produit rendant l’Avis Client obsolète
  • Le Vendeur concerné est référencé par SCE Market sur la Marketplace.

En publiant un Avis Client, Vous comprenez et acceptez que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par SCE Market à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des produits, des Vendeurs, du système d’Avis Clients et plus généralement du site (envoi de newsletters, etc.).

Article 5 - Engagements de l'auteur de l'avis client

Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un produit (qualités, défauts) ou à un Vendeur (livraison, service client, etc.). A ce titre, Vous vous engagez à :

  • Poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit ou le meilleur Vendeur ou, à la SCE Market, d’adapter son offre et améliorer la qualité des produits ou la sélection des Vendeurs.
  • Délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire :
    • Portant sur le Produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au Produit auquel l’Avis Client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le service client de la SCE Market au +237 222 23 38 64
    • Portant sur le Vendeur en lui-même et ses services et non pas sur les qualités du Produit vendu par le Vendeur auquel l’Avis Client fait référence
    • Et plus généralement, non étrangère au Produit ou Vendeur auquel l’Avis Client fait référence.
  • Ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un Avis Client en langue étrangère.

En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :

  • Etre contraire aux lois et règlements en vigueur
  • Etre contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
  • Porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers
  • Etre inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur
  • Comporter des données personnelles et/ou sensibles
  • Comporter des liens hypertextes
  • Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société
  • Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

Article 6 - Modération des avis clients

SCE Market réalise une modération a priori. Cela signifie que les Avis Clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le site.

A ce titre, le modérateur de la SCE Market se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de l’article 5 et plus généralement aux présentes CGU.

La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client.

Vous serez alors informé par email de la décision motivée de publication ou de non-publication de votre Avis Client de la part du modérateur de la SCE Market.

Dans le cas où votre Avis Client ne serait pas publié, Vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le Produit ou Vendeur concerné, le cas échéant, conforme aux présentes Conditions Générales.

Une fois l’Avis Client publié, Vous n’aurez pas la possibilité de modifier ce dernier. Il est précisé que la SCE Market dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés. SCE Market peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un Avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.

Article 7 - Signalement d'abus

Vous pouvez à tout moment nous signaler un Avis Client qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant le modérateur via le lien « Signaler » sous l’Avis Client concerné. Le cas échéant, l’Avis Client sera temporairement dépublié du site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par le modérateur.

Article 8 - Informations personnelles

Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Informations Personnelles" du site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de la SCE Market. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la SCE Market.

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société SCE Market. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

Article 10 - Responsabilité

SCE Market s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La SCE Market fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis Clients contraires aux dispositions légales ou règlementaires et plus généralement aux présentes CGU ne soit accessibles sur le site. Les Avis Clients sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; la SCE Market ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.

Article 11 - Litiges

Les CGU sont soumises à la loi camerounaise. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.


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